La fiscalité est un gouvernail. Impôts et taxes assurent la justice et la cohésion sociales. Ils contribuent à réduire les conflits dans la société et à servir ses aspirations (par exemple avec la santé, l’écologie, la prévoyance). L’optimalisation fiscale demeure pourtant un sujet brûlant.
Depuis sa fondation, la BAS mise sur une stratégie de l'argent blanc
Malgré sa stratégie et son engagement en faveur de l’argent blanc, le numéro un du secteur financier vante, sur son site internet, son savoir-faire en matière d’optimalisation fiscale. Il s’agit bien entendu de conseils dans un cadre de ce que permet la législation, mais les banques suisses ont parfois débordé de ce cadre. On se souvient du scandale retentissant avec les États-Unis, qui ont pu démontrer que des banques suisses avaient activement démarché des citoyennes étasuniennes et citoyens étasuniens afin de les aider à échapper à l’impôt dans leur pays. Presque toutes (!) les banques commerciales suisses (y compris les plus petites, les coopératives, et même celles en mains de collectivités de droit public) ont donc dû, par la suite, négocier des accords avec les autorités fiscales de l’Oncle Sam. La BAS, quant à elle, ne craignait rien, car elle mise sur une stratégie de l’argent blanc depuis sa naissance. Celle-ci remonte àune époque où les scandales bancaires étaient légion et le blanchiment d’argent monnaie courante, si l’on peut dire. Contrairement à d’autres établissements, la BAS n’a jamais encouragé l’évasion fiscale. Aujourd’hui encore, des affaires judiciaires surgissent en France ou en Allemagne, tel le scandale des CumEx. Les tribunaux sont alors amenés à s’intéresser à des produits et activités de prestataires de services financiers suisses, dont l’objectif est d’échapper aux impôts. Si leur créativité en la matière est surprenante, cette énergie pourrait être mieux utilisée. Par exemple pour promouvoir des flux financiers responsables, c’est-à-dire ne plus prêter d’argent ni en investir dans des entreprises et des pays dont les agissements nuisent à l’environnement et à la collectivité.
La BAS paie beaucoup d'impôts
Au moment de l’acquisition de Crédit Suisse par UBS, l’hebdomadaire économique Handelszeitung martelait que les grandes banques étaient des contribuables importants, que les salaires et bonus considérables dans ces établissements avaient aussi un impact positif. Que dire de la BAS en matière d’impôts? Elle n’octroie pas de bonus, verse des salaires modérés et applique la règle du «1:5» (selon laquelle le rapport entre le salaire le plus bas et le plus haut est limité à un facteur 5), avec de la marge, puisque l’écart s’élève actuellement à 1:3,7. La BAS ne fait pas non plus de gros profits, car elle se contente de bénéfices suffisants et les utilise afin de devenir plus stable et innovante. Néanmoins, comme elle augmente régulièrement son capital, son ratio de fonds propres est supérieur à la moyenne, nettement au-delà des exigences du strict régime des petites banques. Au 31 décembre 2023, ce ratio non pondéré atteignait 9,8 pour cent, alors que le minimum requis est de 8 pour cent (notons que le mastodonte UBS affichait 5,15 pour cent). Les impôts sur le capital propre étant dus quel que soit le résultat de l’exercice, la BAS verse des sommes substantielles au fisc, même quand elle ne fait pas de bénéfice. Pour 2023, elle paiera environ 6 ,1 millions de francs d’impôts. Si elle voulait optimaliser sa fiscalité, elle éviterait d’accumuler un tel capital propre.
