Comment faire pour que construire en respectant les ressources coûte moins cher et finisse par s’imposer? Un
postulat de la conseillère nationale zurichoise Barbara Schaffner (PVL) demande au Conseil fédéral «d’élaborer un rapport indiquant les mesures à prendre pour rendre la construction de bâtiments compatible avec l’objectif ‹zéro net 2050›». Dans son argumentaire, Mme Schaffner souligne qu’une «véritable décarbonation du secteur immobilier ne sera [...] possible que si l’énergie grise et les émissions de CO2 qui y sont associées sont elles aussi réduites». Le Conseil fédéral doit montrer quelles mesures réglementaires ou financières permettraient d’encourager l’utilisation de matériaux de construction pauvres en CO2 ainsi que le recyclage et la réutilisation des matériaux de construction.
Le Conseil fédéral devrait présenter son rapport à la mi-2023. Aboutira-t-il à un vaste projet de loi en vue de décarboner le secteur de la construction? Barbara Schaffner ne s’attend pas à un projet de loi d’un seul tenant. «On devra sans doute le répartir en plusieurs étapes de révision, à différents niveaux législatifs.» Un long processus, en somme? «Pas forcément. Tout dépend des mesures choisies. Il existe déjà des possibilités de soutien financier, via l’affectation des recettes prévue dans la loi sur le CO2. Les cantons, en particulier, peuvent financer des programmes d’encouragement avec ces fonds. La Confédération peut émettre des directives supérieures, mais aussi soutenir des projets pilotes et de recherche.»
En principe, le secteur de la construction relève de la souveraineté des cantons, lesquels édictent les règles en la matière. Les choses ont récemment évolué. Après Bâle-Ville en 2017, Glaris et Zurich ont décidé l’automne dernier de presque totalement interdire les nouveaux chauffages au mazout et au gaz. Ces changements législatifs ne visent toutefois que l’énergie d’exploitation; aucun canton n’a encore cherché à réduire l’énergie grise des bâtiments.
La direction des travaux du canton de Zurich a conscience du problème. Dans la revue d’architecture «
Hochparterre», Martin Neukom, directeur des travaux publics, déclarait au début de l’année que «reconstruire n’en vaut pas la peine. Un bâtiment neuf et efficace consommera peu d’énergie d’exploitation, certes, mais l’énergie grise nécessaire à sa démolition, à l’excavation, à la fabrication des matériaux et à la construction rend le bilan net défavorable.» Interrogé sur l’éventualité d’un «bilan CO2 zéro net» dans la loi zurichoise sur l’aménagement du territoire et la construction, M. Neukom répond que «la notion de bilan est importante et elle viendra, mais nous n’en sommes qu’aux prémices. Construire est déjà compliqué, alors nous devons bien réfléchir à ce que nous voulons réglementer, notamment pour éviter les effets rebond.» Les bilans énergétiques ou de CO2 menés sur l’intégralité du cycle de vie des bâtiments pourront à l’avenir servir de base aux mesures de soutien et aux réglementations, aussi bien à l’échelon national que cantonal – comme le demandent les spécialistes depuis longtemps.