Les gnomes veulent rester petits

«Les Gnomes de Zurich»: voilà comment George Brown, ministre anglais des Affaires étrangères en 1964, surnommait les banquiers de la Paradeplatz. L’image de nains cupides n’aspirant qu’à compter avec zèle leurs pièces d’or dans les grottes de leurs montagnes, prêts à tout pour repousser ceux qui en voudraient à leur trésor, a fait le tour du monde. Elle a imprégné celle que l’on se fait de la Suisse à l’étranger, à l’instar des montres, du chocolat et du fromage. Mais à la différence de ces deux derniers produits, le secteur financier est effectivement un enjeu économique pour la Suisse. Jusqu’à présent, les gnomes sont restés vaillants. En 2008 encore, le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, s’inscrivait totalement dans leur tradition. Dans la salle du Conseil national, le visage sombre, il avertissait l’UE et les Etats-Unis: «Vous vous casserez les dents sur le secret bancaire», avait-il lancé, alors que celui-ci était à deux doigts de s’effondrer. Aujourd’hui, force est de constater qu’il n’avait pas entièrement tort.
Depuis une année en Suisse, l’échange automatique de données bancaires avec certains Etats partenaires est entré en vigueur. On aime à dire que cela porte un coup fatal au secret bancaire. Mais les nouvelles réglementations et les turbulences des années qui ont suivi la crise financière de 2008/2009 n’ont pas fait grand mal à la gestion de fortune helvète. D’après l’Association suisse des banquiers, en 2017, les banques du pays ont géré quelque 6650,8 milliards de francs. C’est davantage qu’en 2006, une année avant la crise financière, où l’on atteignait les quelque 5000 milliards. Il y a douze ans, cependant, davantage d’argent provenait de l’étranger: 60 pour cent contre 48 pour cent aujourd’hui. Mais au plan international, la Suisse continue à faire des affaires: de nos jours, un quart de tous les actifs transfrontaliers sont gérés entre le Léman et le lac de Constance. La Suisse demeure ainsi, et de loin, la plus importante place financière offshore au monde.
Le secret bancaire repose sur deux articles de loi que les drames des dix dernières années ont pour l’instant épargnés: l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne condamne les banques et leurs employé-e-s à des peines pouvant atteindre jusqu’à trois ans d’emprisonnement si elles ou ils transmettent les données des clients à des tiers non autorisés. Ce texte a permis de traîner devant les tribunaux suisses des lanceurs d’alerte comme les ex-employés d’établissements bancaires Hervé Falciani et Rudolf Elmer qui – hors toute motivation personnelle – ont révélé des pratiques d’évasion fiscale allant clairement à l’encontre des intérêts des communautés démocratiques. Quant à l’article 127 de la Loi sur l’impôt fédéral direct, il pose cette distinction très helvète et unique au monde entre l’évasion fiscale – soit le défaut de production de certificats d’actifs dans les déclarations fiscales – et la fraude fiscale – soit les fausses déclarations de revenus ou d’actifs imposables. Eveline Widmer-Schlumpf, alors ministre des Finances, voulait radier cette différence en réformant le droit fiscal pénal. Grâce à une solide majorité au Parlement et en collaboration avec l’actuel ministre des Finances Ueli Maurer, les représentant-e-s de la place financière de l’UDC, du PLR et du PDC se sont assurés, depuis 2015, que cette affaire chère au cœur de l’ancienne ennemie jurée de Christoph Blocher ne figure plus à l’ordre du jour.
Les riches habitant-e-s de Suisse peuvent par conséquent tranquillement continuer à soustraire leur argent au fisc, sous couvert de la loi et avec l’aide de leurs gestionnaires de fortune. Le droit suisse en vigueur protège donc toujours les fraudeuses et fraudeurs. A l’inverse, dans ce pays, les personnes qui révèlent sur la place publique de précieuses informations sur l’opacité de l’industrie financière risquent de passer des années en prison.

Ni les banques ni les autorités helvètes ne divulguent l’origine des quelque 3000 milliards d’actifs étrangers que gère la Suisse. Ils ne se préoccupent pas davantage de savoir s’ils sont imposés dans leur pays d’origine. L’échange automatique international de renseignements sur les données des clients bancaires entre autorités fiscales (EAR) ne sert d’ailleurs pas à grand-chose dans ce domaine: la Suisse ne l’a pour l’instant instauré que pour les pays européens, quelques places financières importantes en Asie et les pays émergents. Donc seulement là où les intérêts personnels essentiels de l’économie suisse sont en jeu.
Pendant ce temps, les autorités des pays pauvres et défavorisés demeurent dans l'inconnue. Ceux-là mêmes dont les populations et les communautés auraient le plus besoin de financement public pour construire des infrastructures de santé, d’éducation et de transport.Un milliardaire zambien qui aurait fait fortune en investissant dans les matières premières peut donc tranquillement la soustraire aux autorités suisses et zambiennes en recourant aux structures offshore internationales auxquelles la place financière suisse lui donne accès.
Pour toutes celles et tous ceux qui ne sont pas directement impliqués dans le système (gestionnaires de fortune, cabinets d’avocats, banques d’investissement ou sociétés de conseil), ou dans le meilleur des cas de façon indirecte (autorités fiscales suisses), ces transactions demeurent presque toujours invisibles. Cela signifie que les Etats ne peuvent s’assurer que les fonds offshore sont imposés et redistribués de façon sensée dans la société uniquement en coopérant. Et cela serait même nécessaire, pour vraiment lutter contre les inégalités de richesses qui sévissent au niveau mondial et qui, en de nombreux endroits, entravent la préservation ou le développement des communautés démocratiques. Il faudrait augmenter et rendre plus équitables les flux d’information entre les Etats. Et les registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des trusts, fondations et sociétés-écrans où les données comptables des sociétés mondiales, devraient être accessibles au public. La transparence du système financier est à ce prix. Surtout dans le Sud, comme partout où des citoyennes et citoyens critiques, des journalistes ou des organisations non gouvernementales permettent à leurs élites de s’engager pour davantage de responsabilité politique vis-à-vis de leurs communautés; indépendamment du savoir et de la pratique d’autorités en partie partiales, corrompues ou tout simplement débordées.

Les structures de dissimulation des capitaux dans le système offshore sont donc organisées depuis longtemps de façon transnationale. Cela ne dispense cependant pas les pays dont le secteur financier est fort de la responsabilité particulière qu’ils ont envers la société mondialisée. Aujourd’hui, le système financier arrive en bout de course et est criblé de vides juridiques: Global Financial Integrity (GFI), un groupe de réflexion basé à Washington, estime qu’en 2014, un billion de dollars de flux financiers d’origine douteuse – corruption, blanchiment, fraude et évasion fiscale de privé-e-s et d’entreprises - a transité sur des places offshore. Il provenait exclusivement de pays en voie de développement et émergents. Par comparaison, rappelons que l’entier de la coopération au développement dans le monde pèse actuellement quelque 160 milliards de dollars par an. Pour financer les nouveaux objectifs de durabilité inscrits à l’Agenda 2030 de l’ONU, il faudrait 5000 à 7000 milliards dans le monde chaque année, soit à peu près l’équivalent des sommes déposées auprès des banques suisses.
Le système offshore est donc délétère pour la société mondiale. Comprendre son fonctionnement est aussi une question d’argent: si des citoyennes et citoyens, des journalistes, des ONG, des représentantes et représentants de la société civile veulent s'intéresser à la manière dont l’argent circule dans le système, ils doivent faire appel à des services d’informations financières, tels que Moody’s ou Thomson Reuters, et débourser jusqu’à 200'000 francs pour un abonnement annuel donnant accès à des bases de données. Une véritable transparence serait essentielle dans ce domaine. Car là où il n’y a pas d’argent à distribuer provenant de revenus fiscaux, le peuple et les parlements ne peuvent pratiquement décider de rien. L’opinion publique démocratique devrait en principe pouvoir savoir qui verse combien sur le compte de la démocratie.
Or, le monde politique suisse ne s’en soucie guère, malgré le rôle décisif dans ces inégalités mondiales que jouent la place financière et les entreprises suisses et malgré le déficit démocratique flagrant que produit l’industrie offshore. De la droite au centre, on aime à se faire plus petit que l’on est et l’on minimise le rôle international de la puissante place financière et commerciale helvète au plan international. On fait semblant de n’être qu’un minuscule Etat neutre, insignifiant dans la géopolitique mondiale et la politique financière et fiscale internationale. Les gnomes affirment volontiers que, quand on n’est pas grand, mieux vaut avant tout regarder où l’on se situe dans le concert mondial des géants. Mais n’oublions pas que ce n’est qu’un conte de nains taillé à leur mesure, et le préjugé d’un homme qui fut naguère ministre anglais des Affaires étrangères. Pour cesser de faire obstacle au développement social et écologique durable dans le monde, la Suisse va devoir changer de paradigme en matière de politique financière et fiscale.