Attention à la confusion : on a beaucoup entendu parler de la loi sur l’intelligence artificielle (IA) de l’Union européenne. Mais la convention-cadre sur l’IA, que le Conseil de l’Europe vient de présenter, a donné beaucoup de travail à l’échelle européenne. Alors que la loi sur l’IA vise plutôt à endiguer ses risques potentiels, la convention-cadre s’intéresse davantage à protéger nos droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit. Ce traité de droit international public est contraignant pour les États qui choisissent de le signer. Dans l’esprit du Conseil de l’Europe – organe de protection des droits de la personne –, la convention est ouverte à ses membres ainsi qu’à d’autres pays. Voilà pourquoi les États-Unis ou Israël ont participé aux discussions à Strasbourg. Les organisations de la société civile, également impliquées, ont fini par exprimer leur scepticisme quant au résultat. Elles ont été exclues des négociations lors des derniers tours. La convention-cadre sur l’IA est néanmoins le premier traité international consacré à ce sujet.
